Dans le cadre de l'autonomie des groupes des Alcooliques anonymes, l'association "Bécon Sobriété" vient d'être créée comme support juridique du groupe des Alcooliques anonymes de Courbevoie-Bécon.
La création de cette association a donné lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration de création n° W922010737 par la Préfecture des Hauts-de-Seine le 18 novembre 2016.
L'association déclarée peut signer tous les contrats entrant dans le cadre de ses statuts : contrat de travail, contrat de bail et tout autre contrat nécessaire à son activité.
Contrairement à l'association non déclarée, les contrats ne sont pas signés par les membres en leur nom personnel mais par le représentant légal de l'association loi 1901, c'est-à-dire le ou les dirigeants de l'association.
Il en découle que tous les droits et obligations prévus par le contrat sont ceux de l'association et non uniquement ceux de la personne l'ayant signé.
Elle se trouve seule responsable de la bonne exécution du contrat, ainsi en cas de mauvaise exécution, le dirigeant de l'association n'est en principe pas responsable à moins que le contrat sort de l'objet statutaire ou qu'il a commis une faute détachable de ses fonctions.
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